CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OverBrand et ses clients dans le cadre de la fourniture de services digitaux (création de sites web, développement d'applications, branding, SEO, publicité en ligne).

2. Formation du contrat

Tout projet débute par une consultation gratuite suivie de l'émission d'un devis détaillé. Le contrat est formé dès la signature du devis et le versement de l'acompte prévu. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes dans les devis. Les modalités de paiement standard sont :

• 40 % à la commande (acompte)
• 40 % à la livraison de la maquette validée
• 20 % à la livraison finale

Les paiements sont réalisables par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 1,5 % par mois.

4. Délais de livraison

Les délais sont définis dans le devis et courent à partir de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet. OverBrand s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires dans les délais convenus
• Valider ou rejeter les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés
• Désigner un interlocuteur unique pour les échanges
• Régler les factures dans les délais prévus

6. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées sont transférés au client à réception du solde final. Jusqu'au paiement intégral, OverBrand reste propriétaire de toutes les créations.

OverBrand se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du client.

7. Révisions et modifications

Chaque devis inclut un nombre de révisions définies. Toute modification substantielle du cahier des charges en cours de projet fera l'objet d'un avenant tarifaire.

8. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client après signature, l'acompte versé reste acquis à OverBrand. Le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation sera facturé au prorata.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'OverBrand est limitée au montant du contrat. OverBrand ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@overbrand.net